Entreprises agricoles et horticoles

Les activités saisonnières et occasionnelles déterminées par les Ministres de l’Emploi et du Travail et de l’Agriculture :

les activités effectuées dans le cadre des entreprises relevant de la Commission paritaire des entreprises horticoles, à l’exclusion de la culture des champignons et la plantation et l’entretien des parcs et jardins.
Les activités ne peuvent toutefois être effectuées que durant maximum 65 jours par année civile et exclusivement pendant les 65 jours d’intense activité que l’horticulteur indique dans le registre de présence.
L’activité doit être effectuée d’une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée de travail, travail de nuit… et à la législation relative au travail occasionnel dans le secteur horticole.

Les horticulteurs achètent leurs chèques nominatifs à la société émettrice de Bruxelles.

Ces chèques ne sont pas déductibles. Le prix est fixés à 6,20 euros.